Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Décrets annotés. Décret du 10 septembre 1935, avec circulaire du 22 novembre 1935, instruction du 27 juin 1929 sur l'organisation de la gendarmerie et décret du 20 mai 1903 sur le service de la gendarmerie, 34e éd., 1er août 1936, Paris-Limoges-Nancy, 1936, Charles-Lavauzelle, 1936, 958 p; 39e éd., 1er août 1937, 1937, 980 p; 42e éd., mis à jour à la date du 1er décembre 1938, Paris, Limoges, Nancy, Charles-Lavauzelle, 1939, 1011 p; 47e éd., mise à jour à la date du 1er février 1942, 1942, 962 p; Décrets annotés. Lois et décrets sur l'organisation et le service de la gendarmerie, recueil des textes et connaissances indispensables aux militaires de la gendarmerie, 54e éd., à jour à la date du 30 juin 1947 et complétée par un rectificatif au 1er janvier 1948, Paris, Charles-Lavauzelle, 1948, 1018-5 p.

Auteur(s)
X
Année de publication
1936
Thème
9-3-2 — Gendarmerie. Manuels et codes