Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Étrangers. Guide des militaires de la gendarmerie et des agents de l'autorité chargés de la surveillance des étrangers. Formulaire et répertoire des procès-verbaux. Complètement à jour avec les textes en vigueur au 1er août 1927, Paris-Limoges-Nancy, Charles-Lavauzelle et Cie, 1927, 66 p.

Auteur(s)
X
Année de publication
1927
Thème
9-5-3-3 — Contrôle des réfugiés et étrangers