Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Fraissaingea (Louis). Exposer les principes généraux sur les excuses légales, les circonstances atténuantes et les circonstances aggravantes, et montrer comment on calcule la peine en cas de concours de ces diverses causes d'atténuation ou d'aggravation, Paris, A. Rousseau, 1891, 14 p.

Auteur(s)
Fraissaingea (Louis)
Année de publication
1891
Thème
7-2-5 — Circonstances atténuantes, excuses, absolution