Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Jarry-Desloges (René-François). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Jarry-Desloges sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents relative à l'organisation de la gendarmerie nationale. Séance du 17 thermidor an V, Paris, Impr. nationale, an V, 12 p.

Notes
http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-43993
Auteur(s)
Jarry-Desloges (René-François)
Année de publication
1797
Thème
2-9-2-3 — Révolution et Empire. Gendarmerie. Organisation et débats