Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lacombe-Saint-Michel (Jean-Pierre). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Lacombe-Saint-Michel sur la résolution qui propose une formation nouvelle du corps de la gendarmerie. Séance du 29 thermidor an V, Paris, Impr. nationale an V, 10 p.
- Auteur(s)
- Lacombe-Saint-Michel (Jean-Pierre)
- Année de publication
- 1797
- Thème
- 2-9-2-3 — Révolution et Empire. Gendarmerie. Organisation et débats