Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Loi relative à l'organisation de la gendarmerie nationale du 28 germinal an VI, Paris, impr. de la République, an VI.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1798
- Thème
- 2-9-2-3 — Révolution et Empire. Gendarmerie. Organisation et débats