Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ministère de la marine. Décret portant règlement sur le service spécial de la gendarmerie impériale maritime, du 15 juillet 1858, Paris, Léautey, 1858; Toulouse, impr. d'E. Aurel, 1860.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1858
- Thème
- 9-3-2 — Gendarmerie. Manuels et codes