Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Montesquiou-Fezensac (Raymond-Aimery-Philippe-Joseph de, duc). Chambre des Pairs. Séance du 21 mai 1835. Rapport fait à la Chambre, par M. le duc de Fezensac, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à proroger l'article 3 de la loi du 23 février 1834, relatif aux fonctions attribuées aux maréchaux-des-logis et aux brigadiers de gendarmerie dans dix départements de l'Ouest, Paris, Impr. de Crapelet, 1835, 6 p.

Auteur(s)
Montesquiou-Fezensac (Raymond-Aimery-Philippe-Joseph de, duc)
Année de publication
1835
Thème
9-3-5-3 — Gendarmerie et maintien de l'ordre. Gendarmerie mobile