Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ordonnance du roi portant règlement sur le service de la gendarmerie, du 29 octobre 1820, précédée de l'instruction ministérielle du 10 avril 1821 pour la mise à exécution de ladite ordonnance, Paris, Anselin et Pochard, 1821.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1821
- Thème
- 9-3-2 — Gendarmerie. Manuels et codes