Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Police des chemins de fer. Transports militaires. Loi sur la police des chemins de fer du 15 juillet 1845, suivie de l'ordonnance du 15 novembre 1846 modifiée par le décret du 1er mars 1901... mis à jour par un officier de gendarmerie, Paris, A. Le Normand, 7e éd., 1902, 87 p.

Auteur(s)
X
Année de publication
1902
Thème
9-5-4-2 — Police des chemins de fer