Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Porte (Jean-Gilles-Denis). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Porte, au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Jourdan,..., Talot, Savary, Martin et Porte, sur l'organisation de la gendarmerie nationale. Séance du 28 pluviôse an VI, Paris, Impr. nationale, an VI, 80 p.
- Notes
- http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-43994
- Auteur(s)
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Porte (Jean-Gilles-Denis)
- Année de publication
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1798
- Thème
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2-9-2-3 — Révolution et Empire. Gendarmerie. Organisation et débats
