Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Poullain de Grandprey (Joseph-Clément). Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre par Poullain-Grandprey, sur l'établissement d'un jury de révision des nominations aux places des sous-officiers et gendarmes de la gendarmerie nationale. Séance du 13 vendémiaire an VI, Paris, Impr. nationale, an VI, 6 p.

Auteur(s): Poullain de Grandprey (Joseph-Clément)
Année de publication: 1797
Thème: 2-9-2-3 — Révolution et Empire. Gendarmerie. Organisation et débats