Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Willot (Victor-Amédée de), comte. Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution sur la gendarmerie nationale, modifié par la commission chargée de la révision des lois militaires. Séance du... messidor an V, Paris, Impr. nationale, thermidor an V, 8 p.

Auteur(s)
Willot (Victor-Amédée de)
Année de publication
1797
Thème
2-9-2-3 — Révolution et Empire. Gendarmerie. Organisation et débats