Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Estignard (Alain). Le domaine immobilier de la gendarmerie nationale (cadre juridique et pratique administrative), thèse de doctorat, Droit public, Paris 2, 1994, dact.
- Auteur(s)
- Estignard (Alain)
- Année de publication
- 1994
- Thème
- 9-3-5-1-4 — Gendarmerie. Organisation. Budgets, effectifs et moyens