Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Le Pennec (Joëlle). L'exercice des pouvoirs de police sur le domaine public en droit administratif français, thèse de doctorat, droit, Rennes, 1969, dact., 2 vol., 291 et 535 f°; Paris, Association des maires de France, s. d., 2 vol., 822 p.

Auteur(s)
Le Pennec (Joëlle)
Année de publication
1969
Thème
9-1-1-1 — Police, définition et attributions