Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Deloye (Yves). Légitimité et déviance. L'annulation des votes dans les campagnes de la IIIe République, Politix, n° 15, 3e trimestre 1991, p. 13-24.

Auteur(s): Déloye (Yves)
Année de publication: 1991
Thème: 6-2-2-9 — Atteintes à l'ordre public. Divers