Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
1er conseil de guerre permanent de Paris. Procès de l'adjudant-commandant de Champeaux prévenu d'avoir délivré des commissions pour une légion royale sans être autorisé. Première séance du lundi 9 novembre 1815, s. l. n. d., 4 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1815
- Personne(s)
- Champeaux (chevalier de)
- Lieu(x)
- Paris
- Thème
- 8-5-1-3 — Terreur blanche. Conseils de guerre