Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
À messieurs les président & conseillers composant la chambre des appels de police correctionnelle de la cour impériale de Douai. Mémoire présenté à l'appui de l'appel interjeté par le ministère public d'un jugement du Tribunal correctionnel de Lille qui a renvoyé le journal "La Liberté" de la poursuite intentée pour compte-rendu d'un procès de presse étant en cours d'instruction..., Lille, impr. L. Danel, 1853, 8 p.
- Notes
- Délit de presse.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1853
- Lieu(x)
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Douai,
Lille
- Thème
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8-8-3-2 — Second Empire. Autres procès (divers)