Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

À messieurs les président & conseillers composant la chambre des appels de police correctionnelle de la cour impériale de Douai. Mémoire présenté à l'appui de l'appel interjeté par le ministère public d'un jugement du Tribunal correctionnel de Lille qui a renvoyé le journal "La Liberté" de la poursuite intentée pour compte-rendu d'un procès de presse étant en cours d'instruction..., Lille, impr. L. Danel, 1853, 8 p.

Notes
Délit de presse.
Auteur(s)
X
Année de publication
1853
Lieu(x)
Douai, Lille
Thème
8-8-3-2 — Second Empire. Autres procès (divers)