Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
À MM. le président et les juges composant le Tribunal d'appel de police correctionnelle, séant à Carcassonne [Signé : Pour Boluix absent et pour Cabirol ne sachant signer, Cambillaud, Lonjon, Pratx, Gauze], Perpignan, J. Alzine, 1832, 31 p.
- Notes
- Les signataires ont été condamnés à diverses peines pour avoir injurié le Préfet des Pyrénées-Orientales, lors d'une représentation théâtrale. Ils voulaient ainsi protester contre la dissolution de la garde nationale dont ils faisaient partie, voyant en cela une atteinte à leur honneur.
- Auteur(s)
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Boluix (Jean-Fortuné),
Cabirol (Valentin)
- Année de publication
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1832
- Lieu(x)
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Carcassonne
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
