Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
À MM. les présidents, procureur général, avocats généraux, substituts et conseillers de la cour royale séant à Toulouse, Toulouse, Impr. de Caunes, 1824.
- Notes
- Au sujet de la bourse commune des huissiers audienciers.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1824
- Lieu(x)
- Toulouse
- Thème
- 4-3-8-3 — Huissiers. Recrutement, offices, honoraires