Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Abordage des bateaux à vapeur la "Ville de Marseille" et la "Ville de Grasse". Précis de défense pour le sieur Bousquet, capitaine en second de la "Ville de Marseille", appelant d'un jugement du Tribunal correctionnel de Toulon, du 10 Août 1852 [qui l'avait condamné à un mois de prison et 50 fr. d'amende] [Signé : J. Onfroy, avocat, bâtonnier ; L. Cournand, avocat, Hornbostell, avocat. Plaidants : Mes Muraire, avocat du Barreau de Draguignan ; Madon, avocat, du Barreau de Toulon], Marseille, impr. Barlatier-Feissat et Demonchy, 1852, 71 p., fig., fig. à la couv., plans dépl.
- Notes
- L'abordage avait eu lieu dans la nuit du 16 novembre 1851, la "Ville de Grasse" avait coulé en dix minutes, mais l'équipage et la majeure partie des passagers avaient pu être sauvés.
- Auteur(s)
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Cournand (L.),
Hornbostell,
Onfroy (Jules)
- Année de publication
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1852
- Personne(s)
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Bousquet (capitaine)
- Lieu(x)
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Toulon
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
