Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Adolphe Sax, demandeur en condamnation pour contrefaçon ; contre les Sieurs Besson ; Raoux ; Halary ; Buffet jeune, etc.,... Plaidoiries. Conclusions de Monsieur Oscar de Vallée, avocat général, à l'audience du 26 mai 1860, Paris, impr. N. Chaix, 1860, 32 p.
- Notes
- Cour impériale, Chambre des appels correctionnels, audiences des 11, 12, 18-19, 25 et 26 mai 1860. Affaire de contrefaçon.
- Auteur(s)
-
Vallée (Oscar de)
- Année de publication
-
1860
- Personne(s)
-
Buffet (jeune),
Halary (Antoine),
Raoux,
Sax (Adolphe)
- Thème
-
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
