Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Affaire Boissie [Trafic de diamants entre la France et Rio-de-Janeiro et Montevideo Signé : Corentin Guyho, avocat à la Cour de cassation], Paris, impr. C. Noblet, 1875, 19 p.

Notes
Cour de cassation. Chambre criminelle. Art. 1347 du C.C. "Le défaut d'explications spontanées sur une question posée peut-il constituer un commencement de preuve par écrit ?" MM. Ferrand et Mitraud confient à Boissie un paquet cacheté renfermant pour 63.000 frs de diamants qu'il doit soustraire aux droits de douane. Boissie est accusé d'avoir subtilisé une partie des diamants.
Auteur(s)
Guyho (Léonard-Marie-Corentin)
Année de publication
1875
Personne(s)
Boissie (Alfred)
Lieu(x)
Montevideo, Rio-de-Janeiro
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)