Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Affaire Bustelli-Foscolo [Réquisitoire en correctionnelle du substitut Laval et jugement d'appel], Paris, impr. C. Maréchal, 1872, 31 p.
- Notes
- Tribunal correctionnel de la Seine, neuvième chambre. Audiences des 19 et 25 juillet 1872. Cour d'appel de Paris, chambre correctionnelle. Audiences des 25 et 28 août 1872. Bustelli, qui a procuré aux nommés Pothé et Savart, contre argent comptant, des diplômes de la République de Honduras, est condamné d'abord pour usurpation de fonctions et de titres, et, en appel, pour escroqueries. La couverture sert de titre.
- Auteur(s)
-
X
- Année de publication
-
1872
- Personne(s)
-
Bustelli-Foscolo
- Thème
-
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
