Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Affaire correctionnelle, Besançon, impr. J. Roblot, 1866, 7 p.

Notes: 28 janvier 1866. Daflon, garçon de ferme employé par Goëtz poursuit celui-ci pour faux en écriture privée portant sur son contrat d'engagement.
Auteur(s): X
Année de publication: 1866
Personne(s): Daflon (Pierre), Goëtz (Louis)
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)