Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Affaire des courtiers de marchandises près la Bourse de Lyon contre MM. Rondel, Chabrand, Vignet, Lefebvre et Chanel. Jugements du tribunal correctionnel de Lyon. Note du syndicat des courtiers. Documents de législation et de jurisprudence, Lyon, impr. Vve Mougin-Rusand, 1862, XXVIII-43 p.
- Notes
- Litige entre les courtiers et plusieurs représentants de commerce auxquels ils reprochent une immixtion dans leurs fonctions. L'affaire ira jusqu'au Cour de cassation. Voir la "Jurisprudence générale" de Dalloz, année 1863, 1ère partie, p. 267-268, et 2ème partie, p. 6-10, et le "Journal du Palais", année 1863, p. 979-980.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1862
- Personne(s)
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Chabrand (Louis),
Chanel (François),
Lefebvre (Alfred),
Rondel (Hippolyte),
Vignet (Louis-Marie)
- Lieu(x)
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Lyon
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
