Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Affaire des papiers peints. Arrêt du 28 juillet 1877 [condamnant Bezault et Pattey], Paris, impr. de Vve Renou, Maulde et Cock, 1877, 6 p.
- Notes
- Affaire de contrefaçon.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1877
- Personne(s)
- Bezault, Pattey
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)