Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Affaire des papiers peints. Procès en contrefaçon. Bezault et Pattey contre Balin. Consultation signée : Pataille, avocat à la cour d'appel, 12 juillet 1877. Adhésions de MMes Sénart, Ribot, Champetier de Ribes et Cresson, 18 juillet 1887 (sic pour 1877), Paris, impr. de Vve Renou, Maulde et Cock, 1877, 11-20 p.

Notes: Contrefaçon d'un balancier.
Auteur(s): Pataille (J.)
Année de publication: 1877
Personne(s): Balin (Paul), Bezault, Pattey
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)