Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Affaire des sables de la Forêt de Fontainebleau. Prévention du délit de publication de fausses nouvelles faites de mauvaise foi. [- Tribunal de police correctionnelle de Fontainebleau. Audience du 27 juin 1856], Paris, impr. J. Claye, 1856, 48 p.
- Notes
- A. Corréard avait été condamné par défaut le 6 juin à 6 mois de prison et 1000 frs d'amende pour avoir publié, dans un prospectus relatif à l'établissement d'une manufacture de glaces, cristaux et verreries, des faits mensongers, délit prévu par le décret du 17 février 1852.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1856
- Personne(s)
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Corréard (Alexandre)
- Lieu(x)
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Fontainebleau
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
