Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Peis (Marie-Pierre). Le rôle de Jean-Baptiste Treilhard (1742-1810) dans l'élaboration des codes napoléoniens (1804-1810), mémoire de D.E.A., Droit privé général et européen, Limoges, 1997, dact., 127 f°.

Auteur(s): Peis (Marie-Pierre)
Année de publication: 1997
Personne(s): Treilhard (Jean-Baptiste)
Thème: 2-5-2-1 — Révolution et Empire. Théoriciens et conceptions pénales