Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Notes: Les requérants, en vue d'un transport de charbon de Poulo-Condor à Saïgon pour le compte de la Marine, ont affrété "le Spahis" qu'un abordage a contraint au délaissement et à l'affrètement d'un autre navire, ce pourquoi ils réclament le remboursement des frais supportés à l'administration de la Marine qui conteste les leur devoir. Sur cette affaire, voir le "Journal des arrêts de la Cour impériale de Bordeaux", t. 41, année 1866, p. 275-286.
Auteur(s): X
Année de publication: 1866
Personne(s): Eymond (A.), Henry (Delphin)
Thème: 5-8-4 — Affaires particulières (classées par noms de lieux)

Musée d’histoire de la justice, des crimes et des peines