Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Affaire du Sieur Raclet [cultivateur à Chaponay, Isère], contre le Sieur France [lieutenant de gendarmerie à Villefranche-sur-Saône, Rhône, pour voies de fait et violences.- Arrêt relaxant France de la plainte et condamnant Raclet aux dépens], S. l., impr. Durand et Perrin, s. d., 14 p.
- Notes
- Extrait du "Journal de jurisprudence de la Cour royale de Lyon", 12e livraison. Postérieur à 1824 d'après le texte.
- Auteur(s)
-
X
- Personne(s)
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France (lieutenant de gendarmerie),
Raclet (Jean)
- Lieu(x)
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Chaponay,
Villefranche-sur-Saône
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
