Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Affaire Martin. À MM. les président et conseillers de la Cour impériale de Paris, Paris, impr. É. Blot, 1860, 20 p.

Notes
Chambre des appels correctionnels. Poursuivi pour escroquerie, Martin a été condamné en 1ère instance par le Tribunal de la 7e Chambre de la police correctionnelle.
Auteur(s)
X
Année de publication
1860
Personne(s)
martin
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)