Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Affaire Saint-André, Poisat et Compagnie, affineurs ; contre Chauvière, Changeur et affineur. Lingots d'argent fourrés de plomb, Paris, impr. Grégoire, s. d., 85 p.
- Notes
- Police correctionnelle de Paris, 6ème Chambre, audiences des 6, 17, 19 Janvier 1837. Extraits de la "Gazette des tribunaux" des 6, 16, 18 et 20 Janvier 1837. Extraits du "Droit" des 7, 14, 17 et 19 Janvier 1837. Chauvière est condamné à un an de prison, 15000 fr. d'amende, 60000 fr. de dommages-intérêts pour le préjudice causé à Poisat depuis 5 ans.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1837
- Personne(s)
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Chauvière,
Saint-André, Poisat et cie
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
