Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Aguesseau (Henri-Cardin-Jean-Baptiste, marquis d'). Chambre des Pairs de France. Session de 1823. Séance du jeudi 10 avril 1823. Opinion de M. le marquis d'Aguesseau sur la proposition relative à la compétence et aux formes de procéder de la Cour des Pairs, S. l. n. d.
- Auteur(s)
- Aguesseau (Henri-Cardin-Jean-Baptiste)
- Année de publication
- 1823
- Thème
- 8-1-2-2 — Monarchie censitaire : la Cour des pairs