Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Aguesseau (Henri-Cardin-Jean-Baptiste, marquis d'). Chambre des Pairs de France. Session de 1823. Séance du jeudi 10 avril 1823. Opinion de M. le marquis d'Aguesseau sur la proposition relative à la compétence et aux formes de procéder de la Cour des Pairs, S. l. n. d.

Auteur(s)
Aguesseau (Henri-Cardin-Jean-Baptiste)
Année de publication
1823
Thème
8-1-2-2 — Monarchie censitaire : la Cour des pairs