Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Albert-Poulain (Gaetan). Rapport sommaire fait au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Dejeante et plusieurs de ses collègues, tendant à l'abolition de la peine de mort, Paris, Impr. de Motteroz, s. d. [1898], 1 p.

Auteur(s)
Albert-Poulain (Gaetan)
Année de publication
1898
Thème
7-3-1-5 — Peine de mort. Débats. De 1871 à 1914