Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Allemane (Jean). Proposition de loi modifiant la composition des jurys, telle que l'avait réglée la loi du 21 novembre 1872 (16 janvier 1902), Paris, impr. de Motteroz, s. d.
- Auteur(s)
- Allemane (Jean)
- Année de publication
- 1902
- Thème
- 3-6-4-3-2 — Jury. Débats et réformes. De 1851 à 1914