Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Andral (Paul). Mémoire pour M. Chassin contre M. le procureur impérial de Mulhouse, appelant d'un jugement du Tribunal de police correctionnelle de Mulhouse, du 3 août 1861. Arrêt de la cour de Colmar du 1er octobre, Paris, impr. L. Martinet, 1861, 63 p.
- Notes
- Cour impériale de Colmar (Haut-Rhin). Chambre des appels de police correctionnelle du mardi 1er Octobre 1861. Poursuivi pour infraction à l'article 6 de la loi du 27 juillet 1849 qui réprime le colportage et la distribution d'écrits sous autorisation préfectorale, Chassin, homme de lettres opposant au régime impérial sur qui la douane a saisi des ouvrages de caractère apparemment séditieux, a été acquitté par le Tribunal correctionnel de Mulhouse, le 3 août 1861. Le procureur impérial de Mulhouse a interjeté appel. Sur cette affaire, voir les "Arrêts et décisions de la Cour impériale de Colmar...", t. 57, année 1861, p. 237-239.
- Auteur(s)
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Andral (Paul)
- Année de publication
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1861
- Personne(s)
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Chassin (Charles-Louis)
- Lieu(x)
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Mulhouse
- Thème
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8-8-3-1 — Second Empire. Autres procès (classés par noms)
