Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Appel aux Députés, aux Tribunaux, au Peuple. Police correctionnelle. Plaidoyer du défendeur. Audience du 29 juillet 1902. Avoués de Barbezieux demandeurs, Maurin de Nantes, défendeur, 15 nullités de procédure, 30.000 francs de dommages-intérêts, Nantes, Impr. de J. Péquignot, 1902.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1902
- Personne(s)
- Maurin (L.-A.)
- Lieu(x)
- Barbézieux
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)