Appel de police correctionnelle (audience des 14, 21, 22 et 28 juin 1850) entre M. le procureur de la République près le tribunal de Guéret, intimé, et appelant d'un jugement rendu par le tribunal d'Aubusson le 27 février 1850,... d'une part, et le sieur Jacques-Marc Maymat jeune, banquier,... condamné pour délit d'habitude d'usure, appelant du jugement prédaté et intimé,... d'autre part, Limoges, impr. Chapoulaud frères, 1850, 8 p.