Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de Ruffec, rendu le 10 août 1853, contre les sieurs Lavache, Moroy et Lavallée. Liberté des cultes. Réunions protestantes [à Fouqueure, Charente]. Décret du 25 mars 1852. Réquisitoire de M. Bardy-Delisle, procureur impérial, Angoulême, impr. J. Lefraise, 1854, 44 p.
- Notes
- Tribunal d'Angoulême. Chambre des appels de police correctionnelle. Audience du 8 avril 1854. Confirmation du jugement condamnant Lavache, se disant évangéliste, Moroy, pasteur protestant et Lavallée, pour avoir tenu des réunions non autorisées dans la maison achetée, à cet effet, par ce dernier.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1854
- Personne(s)
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Lavache,
Lavallée,
Moroy
- Lieu(x)
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Fouqueure,
Ruffec
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
