Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Appels de police correctionnelle... Note pour MM. Bloch et Dreyfus..., Paris, Impr. de A. Maulde, 1889, 8 p.
- Notes
- Prêt sur gages et art. 411 du Code pénal sur l'autorisation préalable de ce genre d'établissement.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1889
- Personne(s)
- Bloch & Dreyfus (maison)
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)