Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Arago (Emmanuel). Proposition de loi sur le mode de nomination et les conditions de capacité des magistrats, Versailles, Impr. du Journal officiel, s. d., 7 p.
- Notes
- Assemblée nationale, 1871.
- Auteur(s)
- Arago (Emmanuel)
- Année de publication
- 1871
- Thème
- 4-2-4-1 — Magistrats. Recrutement. Études générales