Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Arnoul (Albert). Mémoire pour un homme [Charles] condamné à 20 ans de travaux forcés par arrêt de la cour d'assises de Seine-et-Marne du 25 mai 1838 [pour un vol qu'il n'a pas commis Signé : Albert Arnoul, avocat, 2 novembre 1839], Melun, impr. Desrues, s. d., 11 p.

Notes: Employé à la fabrique de sucre de Melun.
Auteur(s): Arnoul (Albert)
Année de publication: 1839
Personne(s): Charles
Lieu(x): Seine-et-Marne
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)