Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Arrault. Observations pour le sieur Arrault, pharmacien qui demande à la Cour d'infirmer un jugement du Tribunal de police correctionnelle, qui l'a condamné pour contravention à l'art. 36 de la loi du 11 germinal an XI. Le sieur Arrault est poursuivi pour avoir fabriqué et vendu des médicaments : pâte de lichen, baume du Paraguay, pilules toni-purgatives, médicaments regardés comme secrets, Paris, impr. Demonville, s. d., 2 p.
- Auteur(s)
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Arrault
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)