Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Arrêt de la cour des pairs contre le nommé Reverchon, accusé d'avril, Paris (rue Gît-le-Coeur, 7), Impr. de Chassaignon, s. d., 2 p.
- Auteur(s)
- X
- Personne(s)
- Reverchon (Marc)
- Thème
- 8-6-2 — Procès de la Cour des pairs. Complots, insurrections et ministres