Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Arrêt de la cour des pairs, qui condamne quinze individus, deux comme coupables d'attentat et d'assassinat, et treize autres comme coupables d'attentat (12 juillet), Paris, Impr. de Baudouin, s. d. [1839].

Notes
Affaire des 12 et 13 mai 1839.
Auteur(s)
X
Année de publication
1839
Thème
8-6-2 — Procès de la Cour des pairs. Complots, insurrections et ministres