Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Arrêt de la cour impériale. Chambre des appels de la police correctionnelle, du 4 mars 1853, Paris, impr. Cosson, 1853, 7 p.

Notes: Contrefaçon. Edition de "Biographie universelle ancienne et moderne" de Michaud.
Auteur(s): X
Année de publication: 1853
Personne(s): Michaud (Louis-Gabriel)
Lieu(x): Paris
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)