Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Arrêt de la cour royale de Paris, chambre des appels de police correctionnelle, qui condamne par corps 1° le sieur Marie-Casimir-Auguste de Gourcuff, directeur, 2° le sieur Louis-Étienne Aragon, chargé du contentieux, de la Compagnie d'Assurances générales contre l'incendie, en chacun 1.000 fr. d'amende et en 10.000 fr. de dommages-intérêts, comme coupables du délit de dénonciation calomnieuse envers M. Ardisson [Accusé par eux d'avoir prémédité l'incendie de son domicile et d'avoir détourné du mobilier et objets précieux pour se les faire rembourser frauduleusement], Paris, impr. Mme de Lacombe, s. d., 44 p.
- Notes
- Arrêt de condamnation pour dénonciation calomnieuse, 22 mai 1835.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1835
- Personne(s)
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Aragon (Louis-Etienne),
Ardisson (Joseph-Amédée),
Gourcuff (Marie-Casimir-Auguste de)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
