Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Arrêt rendu par la chambre correctionnelle de la cour impériale de Paris, le 15 mars 1856, au profit de MM. Léon Say et Louis Sautter, contre M. Journaux, dit Leblond [dans un procès en contrefaçon d'un brevet d'invention américain de machines à coudre], Paris, impr. Ch. de Mourgues frères, 1857, 4 p.
- Notes
- Sur cette affaire de contrefaçon, voir les "Annales de la propriété industrielle artistique et littéraire", t. 8, année 1862, p. 244-246.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1857
- Personne(s)
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Journaux-Leblond,
Sautter (Louis),
Say (Léon)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
